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Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

À l'exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans les conditions prévues par le code de procédure pénale aucune tentative n'est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs habitudes d'usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.

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DIRECTION DE PUBLICATION DE devienssoldat.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Général sous-directeur recrutement Benoît C.

DIRECTEUR DE LA RÉDACTION

Colonel Emmanuel D.

CHEF DE SECTION RÉDACTION

Commandant Guillaume P.

RÉDACTEURS

  • Brigadier-chef Adrien P.
  • Caporal-Chef Djamal I.
  • Caporal-Chef Gilles L.
  • Brigadier Hinsley M.
  • Mme. Estelle P.

ADMINISTRATEURS

  • Commandant Laurent B.
  • Lieutenant Aurélien T.
  • M. Pierre W.

HÉBERGEMENT

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CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Mr Thomas GOISQUEhttp://www.thomasgoisque-photo.com/ (nouvelle fenêtre)

CONCEPTION GRAPHIQUE

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